Décret n°83-251 du 29 mars 1983 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules

En vigueur depuis le 01/06/1983En vigueur depuis le 01 juin 1983

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 1983

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/06/1983Version en vigueur depuis le 01 juin 1983

Les fascicules applicables aux marchés publics de travaux de bâtiment dans leur version à la date de publication du présent décret sont récapitulés à l'annexe II.