Décret n°90-617 du 12 juillet 1990 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules

En vigueur depuis le 14/07/1990En vigueur depuis le 14 juillet 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juillet 1990

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Article 7

Version en vigueur depuis le 14/07/1990Version en vigueur depuis le 14 juillet 1990

Est abrogé le décret n° 88-534 du 4 mai 1988 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales aux dates d'entrée en vigueur du présent décret.