Décret n°90-617 du 12 juillet 1990 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules

En vigueur depuis le 14/07/1990En vigueur depuis le 14 juillet 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juillet 1990

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Article 5

Version en vigueur depuis le 14/07/1990Version en vigueur depuis le 14 juillet 1990

Les fascicules applicables aux marchés publics de travaux de bâtiment dans leur version à la date de publication du présent décret sont récapitulés à l'annexe II.