Décret n°82-508 du 14 juin 1982 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules

En vigueur depuis le 01/09/1982En vigueur depuis le 01 septembre 1982

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1986

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/09/1982Version en vigueur depuis le 01 septembre 1982

Sont abrogés les fascicules suivants du cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux publics passés au nom de l'Etat :

Fascicule 64 - Travaux en maçonnerie ;

Fascicule 68 - Titre II (Exécution de travaux en souterrain).