Décret n°82-508 du 14 juin 1982 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules

En vigueur depuis le 01/09/1982En vigueur depuis le 01 septembre 1982

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1986

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/09/1982Version en vigueur depuis le 01 septembre 1982

Est abrogé le cahier des charges D.T.U. suivant, qui faisait partie du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux (fascicules spécifiques aux travaux de bâtiment) :

Cahier des charges D.T.U. 65 - Installation de chauffage central.