Décret n°82-508 du 14 juin 1982 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules

En vigueur depuis le 01/09/1982En vigueur depuis le 01 septembre 1982

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1986

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/09/1982Version en vigueur depuis le 01 septembre 1982

Sont approuvés, en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux (fascicules spécifiques aux marchés de travaux de bâtiment), les fascicules suivants, tels qu'ils figurent dans les publications dont les références sont indiquées dans l'annexe II au présent décret :

Cahiers des charges D.T.U.

22.1 Murs extérieurs en panneaux préfabriqués de grande dimension en béton ordinaire.

25.41 Ouvrages de plaques de parement en plâtre.

43.1 Etanchéité des toitures-terrasses, avec éléments porteurs en maçonnerie.

59.2 Revêtements plastiques épais.