Décret n°65-686 du 1 juillet 1965 rendant obligatoire un cahier des prescriptions communes fixant les dispositions applicables aux marchés de certaines fournitures textiles passés au nom de l'Etat

En vigueur depuis le 01/04/1984En vigueur depuis le 01 avril 1984

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 1984

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Annexe art. 5

Version en vigueur depuis le 01/04/1984Version en vigueur depuis le 01 avril 1984

5. Conventions.

5.1. Règle générale - Le titre résultant nominal en tex désigne le fil terminé, écru, blanchi, teint, lessivé, mercerisé, similisé, flambé, etc..

5.2. Exceptions - Lorsque certains traitements d'apprêts se traduisent sur le fil terminé par une augmentation appréciable de son titre, le titre résultant nominal en tex désigné le fil non traité.

Font exception à la règle générale édictée à l'article 5.1., ci-dessus, les fils glacés, poissés et huilés exclusivement.