Décret n°98-28 du 8 janvier 1998 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules

En vigueur depuis le 15/01/1998En vigueur depuis le 15 janvier 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 janvier 1998

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Article 4

Version en vigueur depuis le 15/01/1998Version en vigueur depuis le 15 janvier 1998

Sont retirés les fascicules suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux :

Fascicules applicables au bâtiment.

DTU 40.31 : couvertures en plaques ondulées d'amiante-ciment.