Arrêté du 13 mars 1995 fixant les modalités relatives au certificat pour les applicateurs et distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés

En vigueur depuis le 06/12/1998En vigueur depuis le 06 décembre 1998

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Annexe

Version en vigueur depuis le 06/12/1998Version en vigueur depuis le 06 décembre 1998

Modifié par Arrêté 1996-06-17 art. 1 JORF 6 juillet 1996
Modifié par Arrêté 1997-05-26 art. 1 JORF 3 juin 1997
Modifié par Arrêté 1998-10-26 art. 1 JORF 6 décembre 1998

I. - Diplômes délivrés par le ministère chargé de l'agriculture :

Brevet professionnel (BP) dans les options :

- productions horticoles ;

- agroéquipement ;

- travaux paysagers.

Pour ces deux dernières options, une unité capitalisable d'adaptation régionale et/ou à l'emploi (UCARE) relative aux produits antiparasitaires, est exigée.

Baccalauréats professionnels :

- baccalauréat Conduite et gestion de l'exploitation agricole dans les deux options suivantes : Productions végétales et Vigne et vin ;

- baccalauréat professionnel Productions horticoles ;

- baccalauréat professionnel Travaux paysagers.

Brevet de technicien agricole (BTA) avec mention sur le diplôme :

- soit de la qualification ou spécialité professionnelle suivante :

- gestion et conduite de chantiers paysagers ;

- conduite de l'exploitation de cultures de plein champ ;

- conduite de l'exploitation de cultures pérennes ;

- horticulture ;

- jardins, espaces verts ;

- polyculture élevage en régions chaudes ;

- protection des cultures ;

- viticulture oenologie.

- soit d'un des modules de qualification professionnelle suivants, en association avec le module QP 1 Sciences et techniques agronomiques communes aux productions végétales :

- QP 6 Conduite de productions végétales ;

- QP 15 Protection des cultures, les remèdes ;

- QP 21 Conduite des cultures, pérennes ;

- QP 24 Installation, entretien des espaces verts ;

- QP 29 Entretien, protection du vignoble et récolte.

Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) :

- dans les options :

- agronomie tropicale ;

- aménagements paysagers ;

- productions horticoles (pour les trois spécialités) ;

- productions végétales (pour les trois spécialités) ;

- viticulture-oenologie ;

- production forestière ;

- gestion forestière;

- génie des équipements agricoles;

- technico-commercial dans les spécialités professionnelles suivantes : agrofournitures et végétaux d'ornement.

II. - Titres d'ingénieurs délivrés par les écoles suivantes :

L'Institut national agronomique Paris-Grignon (INAPG) ;

Les écoles nationales supérieures agronomiques (ENSA) de Rennes, Montpellier, Toulouse et Nancy ;

L'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (FIF/ENGREF) ;

L'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (ENESAD) ;

L'Ecole nationale supérieure d'horticulture (ENSH) de Versailles ;

L'Ecole nationale supérieure d'agronomie tropicale (ESAT) de Montpellier ;

L'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées (ENSSAA) de Dijon ;

L'Institut national de promotion supérieure agricole (INPSA) de Dijon ;

Le Centre national d'études agronomiques des régions chaudes (CNEARC) de Montpellier ;

L'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie (ENSFA) de Rennes ;

L'Ecole nationale des ingénieurs des travaux forestiers (ENITEF), Les Barres, à Nogent-sur-Vernisson ;

Les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles (ENITA) de Bordeaux, Clermont-Ferrand et Dijon ;

L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage (ENITHP) d'Angers ;

L'Institut des techniques de l'ingénieur en aménagement paysager de l'espace (ITIAPE) de Lille ;

Les écoles supérieures d'agriculture (ESA) d'Angers et de Purpan ;

Les instituts supérieurs d'agriculture (ISA) de Beauvais et de Lille ;

L'Institut supérieur agronomique de la région Rhône-Alpes (ISARA) de Lyon ;

L'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture (ESITPA) de Val-de-Reuil.

III. - Diplôme de vétérinaire.

IV. - Diplômes délivrés par les universités :

Diplôme de pharmacien ;

Licence de phytoprotection de l'université d'Avignon ;

Diplôme universitaire de technologie (DUT) de biologie appliquée, option Agronomie.