Arrêté du 15 avril 1997 fixant les modalités d'instruction des dossiers de candidature en vue de l'obtention par les notaires de certificats de spécialisation

En vigueur depuis le 24/04/1997En vigueur depuis le 24 avril 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 août 2019

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Article 9

Version en vigueur depuis le 24/04/1997Version en vigueur depuis le 24 avril 1997

L'épreuve orale comprend un exposé de vingt minutes, après une préparation d'une heure, sur un sujet tiré au sort par le candidat.

Cet exposé est suivi d'un entretien avec le jury d'une durée de trente minutes.