Arrêté du 9 septembre 1996 fixant les modalités de la formation à la gestion ou à l'entremise immobilière pour les géomètres experts

En vigueur depuis le 19/09/1996En vigueur depuis le 19 septembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 septembre 1996

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Article 4

Version en vigueur depuis le 19/09/1996Version en vigueur depuis le 19 septembre 1996

Le contenu des enseignements du cycle de formation figure en annexe au présent arrêté (1).

(1) L'annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère, disponible auprès de la direction de l'administration générale (centre de documentation juridique), 4, rue d'Aboukir, 75002 Paris.