Arrêté du 9 septembre 1996 fixant les modalités de la formation à la gestion ou à l'entremise immobilière pour les géomètres experts

En vigueur depuis le 19/09/1996En vigueur depuis le 19 septembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 septembre 1996

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Article 6

Version en vigueur depuis le 19/09/1996Version en vigueur depuis le 19 septembre 1996

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.