Arrêté du 23 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1994 relatif aux conditions de fixation du montant de la garantie financière des organismes locaux de tourisme et aux conditions d'aptitude professionnelle spécifiques au personnel de direction de certains organismes locaux

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juillet 1996

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes