Arrêté du 22 octobre 1998 portant création du Comité national du développement des sciences humaines et sociales

En vigueur depuis le 25/10/1998En vigueur depuis le 25 octobre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 octobre 1998

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Article 4

Version en vigueur depuis le 25/10/1998Version en vigueur depuis le 25 octobre 1998

Le secrétariat du comité est assuré par la direction de la recherche.