Arrêté du 11 août 1981 relatif au diplôme d'études comptables supérieures

En vigueur depuis le 01/09/1987En vigueur depuis le 01 septembre 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1987

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Article 7

Version en vigueur depuis le 01/09/1987Version en vigueur depuis le 01 septembre 1987

Modifié par Arrêté 1987-07-24 art. 4 JORF 1er septembre 1987

Chaque épreuve écrite du certificat préparatoire aux études comptables et financières et du diplôme d'études comptables supérieures fait l'objet d'une double correction par les commissions académiques ou interacadémiques. Ces commissions sont chargées, en prédélibération, d'examiner tous les écart de notes supérieurs à quatre point et d'y apposer les modifications éventuelles.

Les épreuves orales du diplôme d'études comptables supérieures sont subies devant une commission comprenant au moins trois membres pour l'épreuve n° 15 Grand oral et au moins deux membres pour l'épreuve n° 16 Soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation.