Arrêté du 11 août 1981 relatif au diplôme d'études comptables supérieures

En vigueur depuis le 18/08/1981En vigueur depuis le 18 août 1981

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1987

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Article 3

Version en vigueur depuis le 18/08/1981Version en vigueur depuis le 18 août 1981

Les épreuves qui font l'objet d'une dispense en application des articles 9 et 10 du décret susvisé ne sont pas prises en compte pour le calcul des moyennes générales.