Arrêté du 11 août 1981 relatif au diplôme d'études comptables supérieures

En vigueur depuis le 25/04/1987En vigueur depuis le 25 avril 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1987

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/04/1987Version en vigueur depuis le 25 avril 1987

Modifié par Arrêté 1987-04-15 art. 2 JORF 25 avril 1987

Le certificat préparatoire aux études comptables et financières prévu au décret susvisé est délivré aux candidats qui ont obtenu une moyenne générale au moins égale à 10 sur 20, sans note inférieure à 6 sur 20, à l'ensemble des épreuves. Les candidats qui n'obtiennent pas cette moyenne conservent le bénéfice de la ou des épreuves dont la note est égale ou supérieure à 10 sur 20 et ne sont autorisés à subir à nouveau que la ou les épreuves dont la note est inférieure à 10 sur 20. La nouvelle moyenne générale est calculée en fonction des notes reportées et de celles nouvellement acquises.