Arrêté du 11 août 1981 relatif au diplôme d'études comptables supérieures

En vigueur depuis le 18/08/1981En vigueur depuis le 18 août 1981

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1987

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 9

Version en vigueur depuis le 18/08/1981Version en vigueur depuis le 18 août 1981

Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.