Arrêté du 22 février 1996 complétant l'arrêté du 17 avril 1989 modifié fixant la liste des titres et diplômes étrangers ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières régis par le décret n° 88-80 du 22 janvier 1988

En vigueur depuis le 06/03/1996En vigueur depuis le 06 mars 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mars 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/03/1996Version en vigueur depuis le 06 mars 1996

L'ensemble de ces dispositions prend effet à compter de la session de 1996 des examens comptables supérieurs (diplôme préparatoire aux études comptables et financières, diplôme d'études comptables et financières et diplôme d'études supérieures comptables et financières).