Annexe
Modifié par Arrêté 1993-03-03 art. 1 JORF 9 mars 1993
Droit civil :
- Les personnes.
- La famille.
- Les biens.
- Les obligations : théorie générale.
- Les contrats : théorie générale, les contrats spéciaux.
- La responsabilité civile.
- Les sûretés.
Organisation judiciaire et procédure civile :
- Les magistrats et les auxiliaires de justice.
- Les différentes juridictions de l'ordre judiciaire.
- L'action en justice.
- L'administration de la preuve.
- Le déroulement de l'instance.
- Les voies de recours.
- Les actes et les délais de procédure.
- Les frais et les dépens.
- Les procédures particulières.
Les voies d'exécution :
- Les offres de paiement et la consignation.
- Les mesures conservatoires.
- Le recouvrement direct des pensions alimentaires.
- Les saisies.
- Les procédures civiles d'exécution.
Droit commercial :
- Les moyens de paiement et de crédit.
- Les relations contractuelles.
- L'entreprise.
Droit pénal :
Notions de droit pénal général et de droit pénal spécial.
Procédure pénale :
- Les différentes juridictions.
- L'action publique.
- L'action civile devant le tribunal répressif.
Droit du travail :
- La procédure prud'homale.
Réglementation professionnelle et gestion d'étude :
- La déontologie.
- L'organisation des études.
- La pratique de la vente mobilière.
Le programme détaillé de l'examen peut être consulté à la chambre nationale des huissiers de justice, 44, rue de Douai, 75009 Paris.