Arrêté du 22 novembre 1994 relatif aux prestations présentant un caractère complémentaire vendues par des transporteurs de voyageurs

En vigueur depuis le 26/11/1994En vigueur depuis le 26 novembre 1994

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Annexe

Version en vigueur depuis le 26/11/1994Version en vigueur depuis le 26 novembre 1994

1. Charles-de-Gaulle T.G.V.

2. Satolas T.G.V.

3. Chessy - Marne-la-Vallée T.G.V.

4. Lille Europe.

5. Lille Flandres.

6. Gare Picardie T.G.V.

7. Marseille.

8. Lyon-Perrache.

9. Lyon - Part-Dieu.

10. Montpellier.

11. Nîmes.

12. Avignon.

13. Valence.

14. Grenoble.

15. Chambéry.

16. Annecy.