Ecrit.

Droit civil :

I. - Le droit de propriété, la copropriété et la possession :

Modes d'acquisition ;

Preuve ;

Protection.

II. - Les obligations :

Théorie générale du contrat ;

La responsabilité civile (contractuelle et délictuelle) ;

Effets, extinction et transmission des obligations.

III. - Les preuves.

Droit du travail :

Le droit international du travail ;

Les organismes administratifs ;

Grève, lock-out ;

Conciliation, médiation et arbitrage ;

Organisation sociale de l'entreprise ;

Comité d'entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux ;

La convention collective ;

Le contrat de travail et d'apprentissage ;

Le salaire, sa détermination et sa protection légale ;

Réglementation légale du travail ;

Le licenciement.

Droit pénal :

I - Principe de la légalité des infractions et des peines ;

Responsabilité pénale et imputabilité.

II - Application de la loi pénale dans le temps et dans l'espace ;

L'infraction et ses divers éléments ;

Crimes, délits, contraventions ;

La tentative, la complicité, la coaction ;

Le concours d'infractions ;

Le non-cumul des peines ;

Causes d'atténuation, d'aggravation et d'extinction des sanctions pénales : récidive, prescription, grâce, amnistie (notions générales).

Droit pénal spécial :

Les infractions contre les personnes figurant au livre II du code pénal ;

Les infractions contre les biens figurant au livre III du code pénal.

Droit administratif :

1° Théorie générale de l'acte administratif et de la fonction administrative :

Le pouvoir réglementaire des autorités administratives centrales ;

Le régime juridique des actes administratifs unilatéraux réglementaires et individuels ;

Pouvoir discrétionnaire et compétence liée.

2° Théorie générale de la responsabilité administrative.

3° L'organisation administrative : administration centrale ; administration locale (région, département, commune).

4° Les critères de la distinction des contrats administratifs et des contrats de droit privé.

5° Les services publics.

Droit commercial :

Les actes de commerce ;

Les commerçants et les sociétés commerciales ;

Le fonds de commerce et les contrats dont il peut faire l'objet ;

Droit des entreprises en difficulté.

Oral.

Organisation judiciaire et juridiction administrative ; procédure civile ; procédure pénale et procédure administrative :

I. - Organisation judiciaire

L'organisation judiciaire et la compétence.

II. - Procédure civile

La procédure devant les juridictions de première instance et d'appel en matière civile :

Le référé et les ordonnances sur requête ;

Les voies de recours ordinaires et extraordinaires ;

L'autorité de la chose jugée.

III. - Procédure pénale

L'action publique et l'action civile ;

L'instruction préparatoire ;

Les preuves ;

Le jugement et les voies de recours ordinaires et extraordinaires.

IV. - Juridiction administrative et procédure administrative

Le partage des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires ; les critères de la répartition ;

Le tribunal des conflits.

La réglementation professionnelle :

Statut et règles professionnelles des avocats ;

Déontologie, discipline et responsabilité ;

Organisation professionnelle.