Arrêté du 1 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 17 avril 1989 portant modalités d'organisation des épreuves du diplôme préparatoire, aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières

En vigueur depuis le 27/10/1992En vigueur depuis le 27 octobre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 octobre 1992

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/10/1992Version en vigueur depuis le 27 octobre 1992

Le directeur général des impôts et le directeur des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française