Ecrit :

Droit civil.

- Les personnes.

- Les biens.

- Les obligations (contrats et responsabilités).

- Les sûretés et privilèges.

- La prescription.

Droit commercial.

- Le fonds de commerce.

- Les moyens de paiement et de crédit.

- Le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises. - Notions sur le droit des sociétés.

Procédure civile et voies d'exécution.

- Le référé.

- Les mesures d'instruction faisant appel au concours d'un technicien : constatation, consultation, expertise.

- Les assignations et les significations.

- Les délais de procédure devant toutes les juridictions.

- Les voies de recours.

- L'exécution des décisions de justice.

- Les saisies et les mesures conservatoires.

- L'injonction de payer.

- L'injonction de faire.

- Pratique de la vente mobilière (prisée, expertise, partage).

Procédure pénale.

- Notions de procédure pénale, notamment :

les citations ;

les significations ;

les voies de recours.

Oral :

- Organisation judiciaire.

- Les différentes juridictions et leur rôle.

Réglementation professionnelle et gestion d'étude.

1° Déontologie :

- le statut ;

- la discipline ;

- la rémunération.

2° Gestion d'une étude et fiscalité des actes d'huissier de justice.