Arrêté du 1 juin 1992 fixant la liste des services comptables ou financiers de l'une des administrations et l'un des organismes prévus par le décret n° 81-536 du 12 mai 1981 modifié relatif au diplôme d'expertise comptable

En vigueur depuis le 20/06/1992En vigueur depuis le 20 juin 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 janvier 2009

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/06/1992Version en vigueur depuis le 20 juin 1992

Le directeur général des impôts et le directeur des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.