Décret n°2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage.

En vigueur depuis le 01/01/2005En vigueur depuis le 01 janvier 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 décembre 2025

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/01/2005Version en vigueur depuis le 01 janvier 2005

Les Français établis hors de France peuvent demander la délivrance ou le renouvellement d'un passeport au chef de poste consulaire territorialement compétent à raison de leur résidence.

Les chefs de poste consulaire peuvent également délivrer des passeports d'urgence individuels, d'un modèle particulier, dans un des deux cas suivants :

- pour un motif d'urgence dûment justifié ;

- lorsqu'ils ne sont pas territorialement compétents à raison de la résidence du demandeur.