Décret n°2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage.

En vigueur depuis le 28/07/2005En vigueur depuis le 28 juillet 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 décembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/07/2005Version en vigueur depuis le 28 juillet 2005

Modifié par Décret n°2005-851 du 27 juillet 2005 - art. 2 () JORF 28 juillet 2005

Le ministre des affaires étrangères peut, par arrêté :

- désigner les chefs de poste consulaire compétents pour délivrer ou renouveler des passeports, délivrer des laissez-passer ou proroger des titres de voyage pour réfugié et des titres de voyage pour apatride, dans un pays ou dans une zone géographique donnée ;

- confier tout ou partie des attributions prévues au présent décret au directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France.