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TITRE I : ORGANISATION DE L'ORDRE DES ARCHITECTES (Articles 1 à 40)
TITRE II : DISCIPLINE (Articles 41 à 59)
CHAPITRE Ier : Fonctionnement des chambres régionales de discipline. (Articles 42 à 51)
CHAPITRE II : Fonctionnement de la chambre nationale de discipline. (Articles 52 à 56)
- Article 52
- Article 53
- Article 54
- Article 55
- Article 56
ABROGÉ
Article 60ABROGÉ
Article 61
CHAPITRE III : Exécution des sanctions disciplinaires. (Articles 57 à 59)
- Article 57
- Article 58
- Article 59
ABROGÉ
Article 62ABROGÉ
Article 63ABROGÉ
Article 64ABROGÉ
Article 65
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. (Articles 66 à 67)
- Article 66
ABROGÉ
Article 67- Article 67
ABROGÉ
Article 68ABROGÉ
Article 69
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Article 68)
Article 20
Version en vigueur depuis le 01/01/1978Version en vigueur depuis le 01 janvier 1978
La décision d'inscription ou de refus d'inscription du conseil régional est motivée. Elle est notifiée immédiatement à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. S'il s'agit d'un refus, elle précise le délai et les modalités du recours prévu à l'article ci-dessous.