Décret n°81-1086 du 8 décembre 1981 relatif à l'exercice de l'activité des agences privées de recherches

En vigueur depuis le 11/12/1981En vigueur depuis le 11 décembre 1981

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 1987

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Article 9

Version en vigueur depuis le 11/12/1981Version en vigueur depuis le 11 décembre 1981

Le décret n° 77-128 du 9 février 1977 relatif à l'exercice de la profession de directeur et de gérant d'agences privées de recherches est abrogé.