Voir le sommaire du texte consolidé
CONSTITUTION DE LA SOCIETE. (Articles 3 à 13)
FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE (Articles 14 à 48)
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE. (Articles 14 à 21)
CESSIONS ET TRANSMISSIONS DE PARTS SOCIALES (Articles 22 à 33)
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL. (Article 34)
RETRAIT D'ASSOCIES - ENTREE DE NOUVEAUX ASSOCIES AVEC OU SANS AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL. (Article 35)
EXERCICE DE LA PROFESSION DE GEOMETRE EXPERT. (Articles 36 à 43)
DISCIPLINE. (Articles 44 à 47)
NULLITE, DISSOLUTION DE LA SOCIETE. (Article 49)
DISSOLUTION DE LA SOCIETE. (Articles 50 à 55)
LIQUIDATION DE LA SOCIETE. (Articles 56 à 60)
Article 53
Version en vigueur depuis le 27/01/1976Version en vigueur depuis le 27 janvier 1976
S'il ne subsiste qu'un seul associé, celui-ci peut, dans le délai prévu à l'article 26, alinéa 2, de la loi précitée du 29 novembre 1966, céder une partie de ses parts sociales à un tiers inscrit au tableau de l'ordre.
A défaut, la société peut être dissoute dans les conditions prévues au même article.