Décret n°76-73 du 15 janvier 1976 portant application à la profession de géomètre expert de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles

En vigueur depuis le 27/01/1976En vigueur depuis le 27 janvier 1976

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 13

Version en vigueur depuis le 27/01/1976Version en vigueur depuis le 27 janvier 1976

Au tableau de l'ordre, le nom de chaque géomètre expert associé est suivi de la mention de la raison sociale de la société civile professionnelle dont il est membre.

Le tableau comporte en deuxième partie la liste des sociétés civiles professionnelles de géomètres experts qui y sont inscrites, avec l'indication pour chacune, du numéro qui lui est attribué, de la raison sociale, de l'adresse du siège social, et des noms de tous les associés.