Sur tous les exemplaires d'un même phonogramme soumis au dépôt légal doivent figurer les mentions suivantes :

1° La marque et les références dans la marque ;

2° Le nom du producteur et l'indication du pays de production, s'il s'agit de l'étranger ;

3° Le nom (ou raison sociale) et l'adresse de l'éditeur phonographique ;

4° Le nom (ou raison sociale) et l'adresse du distributeur ;

5° La date de production ;

6° La date de l'édition ;

7° Le ou les I.S.R.C., s'il y a lieu ;

8° Le code prix ;

9° La durée du ou des enregistrements.

Ces indications peuvent se trouver soit sur l'étiquette solidaire du disque, soit sur la pochette ou sur le livret.