La déclaration accompagnant le dépôt légal des documents multimédias regroupant deux ou plusieurs supports doit comporter les mentions suivantes :

1° Le nom (ou raison sociale), l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopie du déposant, sa fonction (éditeur, producteur, importateur,...) ;

2° Le titre du document ;

3° Le nom et les prénoms des auteurs ;

4° Le titre de la collection, le numéro dans cette collection et l'ISSN ;

5° Le nom (ou raison sociale), la fonction et l'adresse des responsables de la publication autres que le déposant (deux maximum) ;

6° Le chiffre déclaré du tirage ou de l'importation ;

7° La date de mise à disposition du public ;

8° Le nombre de supports constituant le document.

Pour chacun des supports, remplir les rubriques suivantes :

9° La nature du support (imprimé, diapositive, phonogramme, vidéogramme, support informatique, etc.) ;

10° Le nombre d'unités par support ;

11° La marque et le numéro de référence dans la marque ;

12° Le numéro international normalisé (ISBN, ISSN, ISRC), s'il y a lieu ;

13° La durée de l'enregistrement, s'il y a lieu.