La déclaration de l'imprimeur doit comporter les mentions suivantes :

1° Le nom (ou raison sociale), l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopie de l'imprimeur ;

2° La ville du dépôt ;

3° Le nom et les prénoms des auteurs (à l'exception des périodiques) ;

4° Le titre du document ;

5° La nature du document déposé : livre, périodique, carte, partition musicale, estampe, photographie ou autre ;

6° Le nom et l'adresse de l'éditeur ;

7° La date d'achèvement des travaux ;

8° Le chiffre déclaré du tirage ;

9° Le nombre d'exemplaires déposés ;

10° Pour un périodique, l'année et les numéros imprimés au cours de l'année.