Les dispositions du présent décret entreront en vigueur à compter du 1er février 1988.
Décret 2006-1706 du 22 décembre 2006 art. 20 : Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen organisée en 2008.
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 1988
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