Décret n°88-80 du 22 janvier 1988 relatif au diplôme préparatoire aux études comptables et financières, au diplôme d'études comptables et financières, au diplôme d'études supérieures comptables et financières et abrogeant le décret n° 81-537 du 12 mai 1981 relatif au diplôme d'études comptables supérieures

En vigueur depuis le 01/02/1988En vigueur depuis le 01 février 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 1988

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Article 14

Version en vigueur depuis le 01/02/1988Version en vigueur depuis le 01 février 1988

Abrogé par Décret n°2006-1706 du 22 décembre 2006 - art. 18 (Ab) JORF 29 décembre 2006 sous réserve art. 20

Les dates des sessions d'examens sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.



Décret 2006-1706 du 22 décembre 2006 art. 20 : Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen organisée en 2008.