Décret n°88-80 du 22 janvier 1988 relatif au diplôme préparatoire aux études comptables et financières, au diplôme d'études comptables et financières, au diplôme d'études supérieures comptables et financières et abrogeant le décret n° 81-537 du 12 mai 1981 relatif au diplôme d'études comptables supérieures

En vigueur depuis le 01/02/1988En vigueur depuis le 01 février 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 1988

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Article 7

Version en vigueur depuis le 01/02/1988Version en vigueur depuis le 01 février 1988

Abrogé par Décret n°2006-1706 du 22 décembre 2006 - art. 18 (Ab) JORF 29 décembre 2006 sous réserve art. 20

Sont admis à se présenter aux épreuves du diplôme d'études supérieures comptables et financières les candidats qui sont titulaires du diplôme d'études comptables et financières ou qui sont titulaires de diplômes reconnus équivalents par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget.



Décret 2006-1706 du 22 décembre 2006 art. 20 : Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen organisée en 2008.