Article 4
L'article 5 du même décret est ainsi modifié :
1° Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«
SITUATION DANS LE GRADE D'ADMINISTRATEUR HORS CLASSE | SITUATION DANS LE GRADE D'INSPECTEUR GÉNÉRAL DE CLASSE NORMALE | ANCIENNETÉ CONSERVÉE |
|---|---|---|
8e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans |
7e échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans |
6e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |
» ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.