Arrêté du 26 mars 2019 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur

JORF n°0073 du 27 mars 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 2019

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Article 1


L'annexe I de l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.