Article 3
L'article 16-1 est abrogé.
Décret n° 2018-878 du 11 octobre 2018 modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains
JORF n°0236 du 12 octobre 2018
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 octobre 2018