Arrêté du 4 septembre 2018 modifiant les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses et portant classement sur les listes des substances vénéneuses

JORF n°0206 du 7 septembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 septembre 2018

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Article 2


L'alimémazine sous toutes ses formes est radiée de la liste II et classée sur la liste I des substances vénéneuses.