Arrêté du 26 mars 2018 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des personnels et des étudiants

JORF n°0086 du 13 avril 2018

Abrogé depuis le 01/07/2011Abrogé depuis le 01 juillet 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 février 2021

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Article 15

Version en vigueur du 14/04/2018 au 12/02/2021Version en vigueur du 14 avril 2018 au 12 février 2021

Abrogé par Arrêté du 5 février 2021 - art. 17


Lorsqu'aucune liste de candidats à une élection n'a été valablement présentée selon les dispositions prévues au chapitre II du présent arrêté, il est procédé à un tirage au sort parmi la liste des électeurs correspondante au collège électoral concerné par ladite élection.