Article 5
L'arrêté du 23 décembre 2013 revalorisant les montants minimaux de ressources pris en compte pour le droit aux allocations de logement des étudiants est abrogé.
Arrêté du 29 décembre 2017 relatif au calcul des aides personnelles au logement et à l'évaluation forfaitaire des ressources
JORF n°0305 du 31 décembre 2017
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018