Décret n° 2017-1395 du 22 septembre 2017 portant diverses dispositions relatives aux personnels de catégories A et B de la direction générale des douanes et droits indirects

JORF n°0224 du 24 septembre 2017

Version INITIALE

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 décembre 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 24

Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


Dans le tableau du dernier alinéa de l'article 25, il est ajouté la rubrique suivante :
«


Situation antérieure
Situation dans le grade d'inspecteur régional
de 1re classe
Ancienneté conservée dans la limite de la durée
de l'échelon d'accueil

4e échelon d'inspecteur principal
de 1re classe
4e échelon
Ancienneté acquise


».