Article 4
A l'article 3 de l'arrêté du 6 février 2009 susvisé, les mots : « professionnels de santé » sont remplacés par le mot : « professionnels ».
Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 modifié portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS)
Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 avril 2017