Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 2013 susvisé, la mention : « arrêtée au 1er septembre 2014 » est remplacée par la mention : « arrêtée au 1er septembre 2016 ».
Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 14 mars 2013 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mars 2017