Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2010 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Paris XI » sont remplacés par les mots : « Paris VII » et le mot : « Tours » est remplacé par le mot : « Nantes ».
République
Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 février 2017
L'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2010 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Paris XI » sont remplacés par les mots : « Paris VII » et le mot : « Tours » est remplacé par le mot : « Nantes ».
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