Article 8
Le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statut particulier des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Décret n° 2016-1704 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des corps des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière
JORF n°0290 du 14 décembre 2016
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017