Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité dénommé « titres électroniques sécurisés » (TES) (Articles 1 à 12)
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité (Articles 13 à 19)
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports (Articles 20 à 27)
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales (Articles 28 à 32)
Article 22
Le dernier alinéa de l'article 6-1 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Cette photographie est conforme aux spécifications arrêtées par le ministre de l'intérieur. »