Arrêté du 26 février 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministres chargés des affaires sociales

JORF n°0050 du 28 février 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 2018

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Article 3


L'arrêté du 28 avril 2014 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales est abrogé.